La création d’une société requiert la connaissance de certains éléments. Ainsi, la probabilité de voir cette société au bord de la faillite devient quasi nulle. Toutefois, lorsque les conditions ne sont ni respectées ni réunir, la fondation de la société se voit être fissurée. Il est donc important de prendre en compte certains éléments très importants. Découvrez ainsi à travers cet article, les éléments importants à prendre en compte pour la création d’une SAS.

Les multiples associés et les associés uniques : le primordial

Dans une société par actions simplifiée, la prise en compte de la personne des associés permet de déterminer s’il s’agit d’une simple SAS ou d’un SASU. En effet, la SAS est une société à risque limité et peut donc être créée avec un seul associé. Dans ce cas, ce seul associé sera obligé d’approuver les comptes après rapport des finances.

Par ailleurs, les statuts émettent les décisions de type collectif afin de permettre à chaque associé de donner son accord ou approbation avant l’exécution d’un quelconque projet. Ainsi, il est organisé une séance extraordinaire de regroupement et une séance ordinaire de regroupement.

Étant différente des autres sociétés, la société par actions  ne confère pas au titulaire des actions le titre d’actionnaire. Disposant ainsi des parts sociales, ces derniers seront appelés des associés. Il est donc possible de créer une SAS avec plusieurs associés tout comme il est possible de le créer bien qu’étant seul. Dans le Code civil ainsi que les documents juridiques régissant la société, les différentes responsabilités que peut encourir la société seront tenues par tous les associés.

Le capital : indéfini

Le statut ne prévoit pas une somme fixe comme apport en capital lors de création d’une SAS. Contrairement aux autres sociétés où le capital social est fixé à une somme minimum donnée, le statut de la SAS. Toutefois, lorsque les associés conçoivent leur statut, ils doivent y indiquer le montant qui fera objet d’apport. Ainsi, d’un commun accord, le capital est déterminé dans les documents pouvant régir les statuts de la société.

Par ailleurs, les associés peuvent insérer une clause permettant de changer à n’importe quel moment le capital dans les documents recourant au statut et ceux  au début de sa rédaction. Ainsi, les risques de faillite de la société peuvent être écartés et surtout si un nouvel associé aimerait rejoindre la société. Il est donc préférable que le capital soit indéterminé afin de permettre à certaines associées d’y contribuer librement.

Les dirigeants : personnes physiques et personnes morales

Dans cette société actions, le statut évoque les conditions évoquant les acteurs pouvant gérer la société. Ainsi, une SAS peut être dirigé par un président compte tenu du statut. Le président pourra donc agir librement pour le compte de l’entreprise. Par ailleurs, les statuts peuvent subordonner un directeur général au président ou encore un directeur général adjoint.

Tout comme les personnes physiques ont la possibilité de gérer la SAS, les personnes morales peuvent aussi être chargées de cette responsabilité. Toutefois, la personne morale agira par entremise des réels dirigeants. Par ailleurs, les dirigeants sont soumis aux mêmes responsabilités que les personnes morales. Néanmoins, en cas de responsabilité relevant de l’ordre juridique, seuls les dirigeants pourront répondre de tous litiges.

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