La carte grise comporte notamment différentes informations concernant le véhicule et son propriétaire. Ne pas avoir ce papier en votre possession lorsque vous conduisez votre automobile peut vous exposer à diverses sanctions. Cela étant dit, il ne suffit pas uniquement d’avoir ce document d’identification avec vous. Vous devez vous assurer qu’il soit parfaitement en règle. Et pour être parfaitement en règle et éviter les problèmes avec les autorités, il est parfois nécessaire d’apporter des modifications voire de renouveler ce certificat ? Quand doit-on effectuer ces procédures ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Pour un véhicule qui change de propriétaire

En cas de vente et d’achat d’un véhicule ou encore en cas de transmission à titre gratuit, le nouveau propriétaire doit systématiquement formuler la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation. À noter que s’il s’agit d’une auto d’occasion, il est nécessaire d’avoir l’ancienne carte grise en sa possession pour effectuer la demande. Cette procédure se fera alors sur le site officiel de l’ANTS. Si vous n’effectuez pas votre demande dans un délai de 30 jours, vous pourrez écoper d’une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant aller jusqu’à 750 euros. Normalement, vous recevrez votre papier dans les 7 jours ouvrés à partir de la déposition de la requête. Si vous avez besoin d’aide, refaire-carte-grise.fr peut vous épauler dans votre démarche.

En cas de changement de domicile

Deux cas peuvent se présenter ici. D’abord, s’il s’agit d’un déménagement au sein du territoire de votre pays, dans ce cas, le propriétaire du véhicule doit effectuer une mise à jour en déposant une requête de modification du domicile sur le site de l’ANTS. Cette modification est gratuite. Vous avez alors un délai de 1 mois pour effectuer la mise à jour. Le non-respect de ce délai vous exposera bien évidemment à des sanctions. À noter qu’un 4ème changement d’adresse entraine l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation.

Il se peut également que vous ayez à quitter votre pays pour aller vous établir ailleurs. Dans ce cas, il y a de fortes chances que la carte grise actuelle de votre véhicule ne soit pas valable dans le pays où vous avez l’intention de vous établir. Vous êtes donc tenu de refaire une nouvelle carte grise avant de pouvoir circuler légalement sur la voie publique. Les procédures, les charges et les dépenses peuvent être différentes de celles prévues dans votre pays.

En cas de modification des caractéristiques du véhicule

Le certificat d’immatriculation comporte différentes informations concernant l’auto. C’est notamment le cas de la deuxième subdivision de ce document. Celle-ci comporte 29 rubriques allant de D.1 à X.1. Vous y trouverez les caractéristiques techniques de votre véhicule : poids à vide, puissance, nombre de places… En cas de travaux ou d’améliorations impliquant le changement de l’un ou de plusieurs de ces caractéristiques, vous devez effectuer une mise à jour pour régulariser votre papier. Cette procédure n’est pas gratuite. Elle implique des charges fiscales.

En cas de modification du statut matrimonial du propriétaire

La carte grise ne comporte pas uniquement les informations concernant l’auto. Il présente également des indications concernant son propriétaire. Vous y trouverez par exemple une rubrique liée au statut matrimonial. En cas de mariage, de divorce, de décès du conjoint ou de la conjointe, il est nécessaire d’effectuer une mise à jour. Tout comme avec la modification des caractéristiques du véhicule, cette procédure est payante.

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